Un outil d’observation des refus de soins

La Fédération des Acteurs de la Solidarité (FNARS) a mis en ligne un dispositif de signalement des situations de refus de soins et des difficultés pour accéder aux droits et aux soins.

Les données recueillies permettront de rendre plus visible les difficultés des personnes en situation de précarité et viendront alimenter les échanges entre la FNARS et les acteurs clés du système de santé (Direction générale de la santé, Agences régionales de santé, Caisse primaire d’assurance maladie, professionnels de santé,…)

Cet outil est à remplir directement par la personne impactée avec si nécessaire l’aide d’un tiers. Il ne se substitue pas aux procédures de recours des refus de soins qui peuvent être engagées auprès des conciliateurs-trices de la CPAM, des ordres professionnels et du Défenseur des Droits. De même, il n’a en aucun cas pour objectif d’identifier les professionnels-les de santé mais bien d’observer les dysfonctionnements à un échelon territorial, dans une optique d’amélioration des rapports usagers du système de santé/professionnels-les.

Vous pouvez accéder à l’outil en ligne sur le site de la FNARS.