Vers plus d’égalité en santé : guide de prévention et de lutte contre les discriminations

 

Fruit d’une réflexion de longue date, Migrations Santé Alsace a publié, en avril 2019, un guide de prévention et de lutte contre les discriminations dans le domaine de la santé.

Pourquoi ce guide ?

Ce guide est pensé pour soutenir les professionnels-les et les bénévoles de la santé et du social dans leurs réflexions sur l’accueil de la diversité des publics, l’adaptation et la qualité de la prise en charge, le respect des principes déontologiques et la lutte contre les inégalités sociales de santé.

Admettre l’existence de discriminations peut être difficile pour les professionnels-les et bénévoles.  Cela revient à reconnaître que des pratiques puissent être contraires à la déontologie et à l’éthique professionnelles voire illégales.

Une discrimination peut être définie comme une différence de traitement, sur la base d’un critère illégal et portant préjudice à la personne. Elle est encadrée par le droit.
De fait, cette notion reste peu mobilisée dans le domaine de la santé.

Pourtant, elle est riche à explorer car :

–          elle prend en compte une variété de situations, certaines évidentes et d’autres plus diffuses (refus de rendez-vous non justifié, baisse de qualité de prise en charge, retard aux soins, propos stigmatisants,…) ;

–          elle invite à sortir du silence et à échanger autour de situations du quotidien qui peuvent questionner ;

–          elle permet de s’interroger sur l’impact des représentations, stéréotypes et préjugés dans l’accompagnement et dans la prise en charge ;

–          elle propose un cadre juridique pour guider les pratiques ;

–          elle permet d’analyser la manière dont le système de santé reproduit certaines inégalités sociales et ainsi d’identifier des leviers pour les réduire ;

–          elle offre des pistes concrètes pour réfléchir aux modalités d’accès aux soins et à la santé de tous-tes.

 

Quels sont les objectifs ?

Ce guide s’adresse principalement aux professionnels-les, futurs-es professionnels-les et bénévoles exerçant dans des structures sanitaires, sociales et médico-sociales en France.

Il poursuit les objectifs suivants :

·         sensibiliser aux discriminations vécues par les usagers-ères dans le domaine de la santé ;

·         apporter des éléments d’analyse ;

·         outiller les professionnels-les  prévenir et lutter contre les discriminations dans leurs pratiques au quotidien.

Au vu de l’ampleur des problématiques soulevées, le choix a été fait de traiter quatre critères de discrimination : l’origine réelle ou supposée des personnes, le sexe, le lieu de résidence et la précarité économique.

 

Quel en est le contenu ?

Le guide se compose de trois parties indépendantes l’une de l’autre, pouvant être lue séparément.

Chapitre 1 – « COMPRENDRE : Définitions et enjeux »

Ce chapitre apporte des repères généraux autour de la notion de discrimination. Il revient sur la définition juridique, les causes et les conséquences des discriminations.

Chapitre 2 – « ANALYSER : les situations de discriminations au quotidien »

Ce chapitre présente 8 situations concrètes, tirées d’exemples de terrain. Pour chaque situation, une analyse est proposée ainsi que des pistes d’actions

Des zooms permettent d’approfondir certains questionnements : les refus de soins à l’encontre des bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, les discriminations spécifiques vécues par les personnes étrangères, les discriminations à l’encontre des habitants-es des quartiers prioritaires de la politique de la ville…

Chapitre 3 : « AGIR : recours juridiques et actions inspirantes »

Ce chapitre revient sur les recours existants en cas de discriminations.

Il propose également des pratiques inspirantes, inscrites dans différents territoires, autour de cinq axes de travail :

·        observer et rendre visibles les situations de discriminations,

·        former les professionnels-les de la santé et du social,

·        affirmer le refus des discriminations au niveau institutionnel,

·         développer l’interprétariat professionnel

·        favoriser des dynamiques collectives.

 

Comment est né ce projet ?

Ce guide a été élaboré au cours de l’année 2018 grâce au soutien financier du Commissariat Général à l’Egalité des Territoires (CGET) et à l’Espace Régional de Réflexion Ethique d’Alsace (ERERAL) et avec l’appui méthodologique de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV).

Il est le fruit d’une réflexion de longue date menée par l’association Migrations Santé Alsace, en partenariat avec l’ORIV. Il rassemble les constats, questionnements et exemples recueillis lors de différents temps d’échanges avec des professionnels-les de la santé et du social, des bénévoles et d’usagères du système de santé.

Les objectifs et contenus ont été discutés au sein d’un comité de pilotage regroupant plusieurs institutions et associations au niveau national et local. Plusieurs personnes ressources ont apporté leur contribution lors des temps de relecture.

 

Comment se procurer le guide ?

En version électronique

Télécharger le guide :

Télécharger le flyer de présentation.

 

En version papier

Le guide existe également en version papier. Contacter Migrations Santé Alsace pour connaître les modalités d’envoi (contact@migrationssante.org).

 

Ce guide a été réalisé avec le soutien de :