- TITRE I : CONSTITUTION ET BUT DE L’ASSOCIATION
- TITRE II : COMPOSITION
- TITRE III : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
- TITRE IV : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
Titre I : Constitution et but de l’association
Article 1 : |
Les présents statuts concernent l’association sans but lucratif dénommée MIGRATIONS SANTÉ ALSACE, créée le 22 avril 1975 et anciennement « Groupe Médico-Social d’Aide aux Migrants ». Son siège social est à Strasbourg, 24 rue du 22 Novembre.
Elle est inscrite au Registre des Associations du Tribunal d’Instance de Strasbourg, et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local.
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Article 2 : |
L’association a pour objet :
L’association Migrations Santé Alsace place ses interventions dans le champ de l’intérêt général. L’association et ses membres exercent leurs activités en dehors de toute attache politique ou religieuse. |
Article 3 : |
Pour la réalisation de son objet, l’association vise à :
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Article 4 : | L’association peut se lier à toute structure publique ou privée poursuivant des buts analogues, en gardant son indépendance. |
Titre II : Composition
Article 5 : | L’association se compose de membres d’honneur, de membres bienfaiteurs et de membres actifs. Les personnes morales légalement constituées peuvent être admises comme membres actifs ou bienfaiteurs. |
Article 6 : |
Sont nommés membres d’honneur sur décision du CA, des personnes physiques qui rendent ou ont rendu des services importants à l’association. Elles sont dispensées de cotisation et ont une voix consultative à l’AG. Pour avoir voix délibérative, elles peuvent devenir membre actif.
Sont membres bienfaiteurs les personnes physiques ou morales qui versent un don ou un legs à l’association. Ils ont voix consultative aux différentes AG..
Sont membres actifs les personnes physiques ou morales payant une cotisation annuelle, dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Eux seuls ont voix délibérative.
Sont membres usagers des personnes morales ou physiques faisant appel aux services de l’association et ayant, pour ce faire, payé une cotisation proposée par le CA et fixée par l’AG. Ils ont voix consultative.
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Article 7 : | Devient membre actif ou bienfaiteur toute personne morale ou physique ayant fait une demande écrite au Président de l’Association, acceptant les statuts, à jour de sa cotisation annuelle et dont l’admission a été prononcée par le CA ou par le Bureau de l’Association. |
Article 8 : |
La qualité de membre de l’Association se perd par :
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Titre III : Administration et fonctionnement
Article 9 : | L’association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant 12 à 15 membres actifs élus pour trois ans par l’Assemblée Générale, au scrutin secret et choisis en son sein. Il est renouvelable par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles. Le Conseil d’Administration peut s’adjoindre, à titre consultatif, toute personne qualifiée. |
Article 10 : |
Le Conseil d’Administration choisit en son sein, à bulletin secret lorsque demandé, un bureau composé d’un président, d’un trésorier, et d’un secrétaire qui peuvent se faire assister chacun d’un adjoint, ainsi que le cas échéant d’un ou plusieurs assesseurs.
Ce bureau est élu pour un an. Il se réunit aussi souvent que cela est nécessaire.
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Article 11 : |
Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le Président ou à la demande du tiers de ses membres. Il est tenu procès verbal des séances.
Les membres du Conseil d’Administration absents à plus de deux réunions consécutives – sans excuse – pourront être considérés comme démissionnaires.
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Article 12 : |
L’Assemblée Générale (Assemblée Générale Ordinaire) réunit tous les membres de l’Association. Elle se tient au moins une fois par an et chaque fois qu’elle est convoquée par le CA qui en fixe l’ordre du jour. Cet ordre du jour est précisé sur les convocations envoyées à chacun des membres au moins quinze jours à l’avance.
Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés, seuls les membres actifs ayant voix délibérative à raison d’une voix par personne physique ou morale.
Le vote par procuration est autorisé ; il n’est pas possible à un membre de l’Association d’être porteur de plus de deux procurations. Le vote se fait à bulletin secret pour ce qui concerne les élections.
Il est tenu procès-verbal des délibérations.
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Article 13 : | Le Président représente l’Association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Conseil d’Administration. |
Article 14 : |
Les ressources de l’association comprennent :
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Titre IV : Modification des statuts et dissolution
Article 15 : |
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil d’Administration ou du quart des membres actifs à jour de leur cotisation. L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur ces modifications est convoquée au moins quinze jours à l’avance.
Elle doit se composer du quart au moins de ses membres actifs. Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour l’adoption du projet.
Si le quorum ne peut être atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trois semaines, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion, l’Assemblée Générale Extraordinaire délibère valablement avec un nombre au moins égal à la moitié du nombre des membres du Conseil d’Administration.
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Article 16 : |
L’Assemblée Générale Extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit se composer du quart au moins de ses membres actifs. Une majorité des deux tiers des membres présents ou représentés est nécessaire pour acter la dissolution.
Si le quorum ne peut être atteint, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée dans les trois semaines, avec le même ordre du jour. Lors de cette deuxième réunion de l’Assemblée Générale Extraordinaire, la dissolution est acquise à la majorité absolue des membres présents ou représentés.
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Article 17 : | En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif à une ou plusieurs associations partageant les mêmes valeurs. |
Article 18 : |
Le président doit faire connaître, dans les six mois, au Tribunal d’Instance de Strasbourg, les déclarations concernant :
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Article 19 : | Un règlement intérieur sera établi pour le Conseil d’Administration, destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts. |
Les présents statuts ont été adoptés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 juin 2018 en modification de ceux de l’Assemblée Générale constitutive tenue à Strasbourg le 22 avril 1975, eux-mêmes modifiés le 20 mai 1987, le 14 juin 1988, le 3 juillet 1995, le 27 juin 2001 et le 23 juin 2009.
Murielle RONDEAU LUTZ, Présidente | Jacqueline Maury, Secrétaire |
Strasbourg, le 19 juin 2018 |