Nos actions en Grand Est

Des constats

La question des discriminations dans le champ de la santé est rarement reconnue comme un enjeu politique. Elle peut même apparaître déplacée, hors de propos tant ce domaine s’appuie sur une éthique humaniste et des valeurs égalitaires.

Cependant, plusieurs études montrent qu’il s’agit d’un phénomène répandu. Ainsi, l’enquête Trajectoire et Origine révèle que les immigrés ou enfants d’immigrés déclarent plus fréquemment avoir connu des traitements défavorables dans le champ de la santé (1). De même, les différents testings concernant les refus de rendez-vous pour les bénéficiaires de la CMU montrent un taux de refus pouvant aller jusqu’à 50% selon les territoires ou les spécialités (2).

Par ailleurs, D. Fassin et son équipe, dans leur étude fondatrice, montrent comment les traitements différentiels dans le champ de la santé revêtent des formes très variées pouvant aller d’une mauvaise orientation/information, une délégitimation des demandes, un accompagnement ou des soins pratiqués dans une perspective culturaliste à un refus d’accès aux droits ou aux soins explicites. Ils soulignent l’hétérogénéité des situations que ce soit au niveau du contexte, de l’intention des auteurs ou des conséquences pour les patients (3) et insistent sur la complexité des faits.

Les politiques publiques se sont récemment saisies de cet enjeu. La feuille de route du gouvernement sur la politique d’égalité républicaine et d’intégration du 11 février 2014 pose la lutte contre les discriminations comme un axe majeur et décline des mesures dans le champ de la santé (4). Le défenseur des droits a également publié plusieurs rapports sur cette question, notamment en mars 2014 (5) puis en octobre 2019 (6).

L’action de Migrations Santé Alsace

Face à ces constats, Migrations Santé Alsace a engagé, depuis quelques années, un travail visant à lever le voile et à mieux connaître les discriminations dans le champ de la santé. L’association cherche à rendre attentif aux conséquences des discriminations qui se situent à deux niveaux :

  • au niveau individuel : entrave à l’accès aux droits et aux soins et altération de l’état de santé des personnes
  • au niveau collectif : mise à mal du principe d’égalité, dysfonctionnement des services, souffrance au travail des professionnels.

Elle accompagne les professionnels dans leur analyse des situations: quels actes peuvent être qualifiés de discriminatoires ? Quels actes sont considérés comme une adaptation légitime à des publics spécifiques ? Dans quelle mesure le fonctionnement institutionnel peut conduire à des pratiques discriminatoires ?   Comment se positionner en tant que professionnel ?

Autour de ces enjeux, Migrations Santé Alsace développe son action dans le cadre de partenariats avec plusieurs structures notamment l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV). Ceci permet de confronter des points de vue différents et de mieux saisir cette problématique multidimensionnelle.

Le travail de Migrations Santé Alsace sur la question des discriminations se décline de plusieurs façons.

 

1/ Animation d’un réseau de veille et de vigilance sur les discriminations dans le domaine de la santé

Le réseau est animé par Migrations Santé Alsace, avec l’appui de l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV). L’idée est de proposer un espace où les questions liées aux discriminations dans le domaine de la santé puissent être posées et partagées, afin de rompre avec le sentiment d’isolement des acteurs et des actrices pour élaborer des réponses collectives.

Objectifs du réseau :

  • Objectif général : participer à l’accès aux soins des publics vulnérables, réduire les refus et renoncements aux soins, améliorer la prise en charge.
  • Objectifs opérationnels : partager des informations et des constats, identifier des problématiques individuelles, institutionnelles et systémiques ainsi que informer, diffuser et alerter.

Les modalités de fonctionnement sont les suivantes :

  • Au moins trois réunions sont organisées annuellement ;
  • Le principe de travail est la confidentialité ;
  • Les situations présentées sont anonymisées ;
  • L’accord de l’ensemble du réseau est nécessaire pour une diffusion plus large ;
  • Les comptes rendus sont généraux et succincts et n’ont pas vocation à être diffusés (mention en bas de page) ;
  • Le réseau est ouvert à tout-e professionnel-le de la santé et du social exerçant en Grand-Est et intéressé-e par les problématiques abordées.

Télécharger le document de présentation du réseau de veille et de vigilance

 

2/ Organisation de formations

L’association a construit un module de quatre jours de formation intitulée « regards croisés sur l’égalité et la lutte contre les discriminations », qu’elle co-anime avec A part entière et l’ORIV.

Cette formation vise à :

  • situer les enjeux de l’égalité et de la lutte contre les discriminations dans leur contexte socio-politique,
  • favoriser le questionnement des pratiques professionnelles par la mise en évidence des représentations et des préjugés,
  • informer sur les outils du droit,
  • analyser des situations et imaginer des actions cohérentes et efficaces.

Pour une présentation de la formation, vous pouvez télécharger :

 

Migrations Santé Alsace intervient également sur cette thématique auprès d’étudiant-e-s en formation initiale (école de travail social, institut de soins infirmiers, faculté de médecine, etc.) et en formation continue à la demande de structures.

Pour plus d’informations, voir la page formation de notre site internet.

 

3/ Réalisation d’ateliers, de temps d’échanges…

Migrations Santé Alsace organise régulièrement des temps de d’échanges sur la question des discriminations dans le champ de la santé et leurs impacts sur les pratiques professionnelles.

L’association propose par exemple des ateliers territoriaux qui visent à :

  • Sensibiliser des professionnel-le-s de la santé, du social, ainsi que des bénévoles associatifs d’un territoire sur la prévention des discriminations dans le domaine de la santé,
  • Poser des éléments de constat,
  • Identifier des leviers d’action concrets à l’échelle du territoire.

En 2022, ces ateliers ont été co-animé avec l’ORIV à Metz, Nancy et dans le Val de Fensch. Les synthèses de ces temps sont disponibles ici :  MetzNancy et Val de Fensch.

En 2023, ces ateliers ont eu lieu à Forbach. La synthèse sera bientôt disponible. Un reportage, réalisé par TV8 Moselle-Est, est disponible ici :

 

Archives de temps d’échanges…

 

(1) HAMEL Christelle, MOISY Murielle, Immigrés et descendants d’immigrés face à la santé, Document de travail n°190, série Trajectoires et Origine, INED, 2013.

(2) Fonds CMU, Évaluation de la Loi CMU – Rapport N°V, Paris, Fonds CMU, novembre 2011, 313 p.

(3) FASSIN Didier, CARDE Estelle, FERRÉ Nathalie, MUSSO-DIMITRIJEVIC Sandrine, Un traitement inégal. Les discriminations dans l’accès aux soins, Paris, Inserm, 2001, 269 p.

(4) http://archives.gouvernement.fr/ayrault/sites/default/files/dossier_de_presses/feuille_de_route_-_politique_degalite_republicaine_et_dintegration.pdf, voir notamment p. 10-11.

(5) Le Défenseur des Droits, Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, rapport remis au premier ministre, mars 2014.

(6) Le Défenseur des Droits, Les refus de soins discriminatoires : tests dans trois spécialités médicales, études & résultats, octobre 2019.

Contact

Juliette Babin, Chargée de mission