Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers-ères

L’OBSERVATOIRE DU DROIT A LA SANTE DES ETRANGERS-ES (ODSE) est un collectif d’associations qui entendent dénoncer les difficultés rencontrées par les étrangers dans les domaines de l’accès aux soins et du droit au séjour pour raison médicale. Depuis sa création en 2000, l’observatoire entend porter des revendications communes, basées sur l’égalité de traitement entre nationaux et étrangers en situation régulière ou irrégulière dans le domaine de la santé. Migrations Santé Alsace a rejoint le collectif en février 2017.

L’ODSE vient de publier une nouvelle brochure « Etrangers-es malades résidant en France : démarches préfectorales et accès aux droits après le 1er janvier 2017 » à destination des étrangers-es malades et des personnes qui les accompagnent. En effet, la loi du 7 mars 2016 sur l’immigration et ses textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre.

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