Discriminations et santé

 

Des constats

La question des discriminations dans le champ de la santé est rarement reconnue comme un enjeu politique. Elle peut même apparaître déplacée, hors de propos tant ce domaine s’appuie sur une éthique humaniste et des valeurs égalitaires.

Cependant, plusieurs études montrent qu’il s’agit d’un phénomène répandu. Ainsi, l’enquête Trajectoire et Origine révèle que les immigrés ou enfants d’immigrés déclarent plus fréquemment avoir connu des traitements défavorables dans le champ de la santé (1). De même, les différents testings concernant les refus de rendez-vous pour les bénéficiaires de la CMU montrent un taux de refus pouvant aller jusqu’à 50% selon les territoires ou les spécialités (2).

Par ailleurs, D. Fassin et son équipe, dans leur étude fondatrice, montrent comment les traitements différentiels dans le champ de la santé revêtent des formes très variées pouvant aller d’une mauvaise orientation/information, une délégitimation des demandes, un accompagnement ou des soins pratiqués dans une perspective culturaliste à un refus d’accès aux droits ou aux soins explicites. Ils soulignent l’hétérogénéité des situations que ce soit au niveau du contexte, de l’intention des auteurs ou des conséquences pour les patients (3) et insistent sur la complexité des faits.

Les politiques publiques se sont récemment saisies de cet enjeu. La feuille de route du gouvernement sur la politique d’égalité républicaine et d’intégration du 11 février 2014 pose la lutte contre les discriminations comme un axe majeur et décline des mesures dans le champ de la santé (4). Le défenseur des droits a également publié en mars 2014 un rapport sur cette question (5).

L’action de Migrations Santé Alsace

Face à ces constats, Migrations Santé Alsace a engagé, depuis quelques années, un travail visant à lever le voile et à mieux connaître les discriminations dans le champ de la santé. L’association cherche à rendre attentif aux conséquences des discriminations qui se situent à deux niveaux :

  • au niveau individuel : entrave à l’accès aux droits et aux soins et altération de l’état de santé des personnes
  • au niveau collectif : mise à mal du principe d’égalité, dysfonctionnement des services, souffrance au travail des professionnels.

Elle accompagne les professionnels dans leur analyse des situations: quels actes peuvent être qualifiés de discriminatoires ? Quels actes sont considérés comme une adaptation légitime à des publics spécifiques ? Dans quelle mesure le fonctionnement institutionnel peut conduire à des pratiques discriminatoires ?   Comment se positionner en tant que professionnel ?

Autour de ces enjeux, Migrations Santé Alsace développe son action dans le cadre de partenariats avec plusieurs structures notamment l’Observatoire Régional de l’Intégration et de la Ville (ORIV). Ceci permet de confronter des points de vue différents et de mieux saisir cette problématique multidimensionnelle.

Le travail de Migrations Santé Alsace sur la question des discriminations se décline de plusieurs façons.

 

1/ CO-ANIMATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL

De 2013 à 2016, Migrations Santé Alsace a co-animé avec l’ORIV un groupe de travail pluri-institutionnel sur les discriminations dans le champ de la santéLes objectifs étaient les suivants :

  • repérer les phénomènes ou risques discriminatoires présents dans le champ de la santé,
  • réfléchir collectivement aux pistes d’amélioration des pratiques et des fonctionnements institutionnels en partant de situations identifiées,
  • identifier les leviers d’action pour, au quotidien, prévenir les risques de discrimination et agir face à des situations de discrimination.

Les pistes de travail dégagées par le groupe relèvent de quatre grands types d’actions :

  • Inscrire la discrimination dans les formations initiales et continues des professionnel-le-s pour leur permettre de s’interroger sur leurs propres représentations, de mieux valoriser les compétences relationnelles, de connaître le cadre juridique, de repérer les situations et risques discriminatoires et de construire des réponses pertinentes ;
  • Mobiliser les directions et institutions autour des enjeux liés à l’égalité effective de traitement et aux discriminations pour mettre en place des espaces de réflexion et de régulation autour ces enjeux, des protocoles d’alerte sur les situations de discrimination, pour utiliser les outils existants permettant une réelle égalité d’accès aux droits (exemple de l’interprétariat professionnel), pour valoriser les fonctions et dispositifs de coordination ;
  • Développer un réseau d’acteurs et d’actrices autour de ces enjeux pour se saisir collectivement de la question des discriminations, décloisonner les différentes institutions, renforcer la vigilance inter-institutionnelle et éviter les risques discriminatoires dans les moments de transition ;
  • Mobiliser le droit par une meilleure connaissance et usage des voies de recours pour mieux faire connaître le cadre juridique aux usager-ère-s, à leurs représentant-e-s et aux professionnel-le-s, veiller à l’accompagnement des personnes dans la durée, et mettre en place un réseau de vigilance entre les différentes instances de recours.

L’ensemble de la démarche, les principaux constats et le détail des pistes d’actions sont répertoriés dans la note de synthèse  « Discriminations dans le champ de la santé : les repérer et les prévenir tout au long du parcours de soins » de mai 2016.

Une présentation plus succincte de ce travail est également disponible dans les bulletins d’informations mensuels de l’ORIV « actualité sur l’intégration, la promotion de l’égalité et la ville » n°108 et 109.

 

2/ REALISATION DE TEMPS D’ECHANGES

Migrations Santé Alsace, en partenariat avec l’ORIV et d’autres structures, organise régulièrement des temps de d’échanges sur la question des discriminations dans le champ de la santé et leurs impacts sur les pratiques professionnelles. L’objectif est de sensibiliser un public large de professionnel-le-s de la santé, du social et du médico-social.

Les actes du colloque paraîtront à l’automne 2017.

  • Après-midi de sensibilisation « les discriminations dans le champ de la santé : contours, enjeux, impacts sur les pratiques professionnelles » – Strasbourg – 23 octobre 2013 (Télécharger la synthèse).

 

3/ ORGANISATION DE FORMATIONS

Migrations Santé Alsace organise régulièrement des formations sur la question des discriminations en partenariat avec d’autres structures.

 

L’association a construit un module de quatre jours de formation avec « A part entière », le Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF) et l’Association de Lutte contre les Discriminations en Alsace. Cette formation intitulée « regards croisés sur les discriminations et l’égalité » vise à :

  • situer les enjeux de l’égalité et de la lutte contre les discriminations dans leur contexte socio-politique,
  • favoriser le questionnement des pratiques professionnelles par la mise en évidence des représentations et des préjugés,
  • informer sur les outils du droit,
  • analyser des situations et imaginer des actions cohérentes et efficaces.

Ce module est régulièrement organisé depuis 2010 et est aujourd’hui co-animé par Migrations Santé Alsace, A part entière et l’ORIV.

Pour une présentation de la formation, vous pouvez télécharger :

 

Migrations Santé Alsace intervient également sur cette thématique auprès d’étudiants-es en formation initiale (école de travail social, institut de soins infirmiers, faculté de médecine) et en formation continue à la demande de structures.

 

4/ IMPLICATION DANS DES RESEAUX

Migrations Santé Alsace porte également la question des discriminations dans le champ de la santé dans différents réseaux et tout particulièrement dans le cadre de la commission plénière de lutte contre les discriminations de la ville de Strasbourg. Dans ce cadre, l’association participe régulièrement à des actions organisées lors de la semaine de l’égalité et de la lutte contre les discriminations.

Pour voir les acteurs qui participent à la commission plénière de la ville, vous pouvez consulter le répertoire interactif des acteurs au service de la prévention et de la lutte contre les discriminations à Strasbourg (mis à jour septembre 2015).

 

(1) HAMEL Christelle, MOISY Murielle, Immigrés et descendants d’immigrés face à la santé, Document de travail n°190, série Trajectoires et Origine, INED, 2013.

(2) Fonds CMU, Évaluation de la Loi CMU – Rapport N°V, Paris, Fonds CMU, novembre 2011, 313 p.

(3) FASSIN Didier, CARDE Estelle, FERRÉ Nathalie, MUSSO-DIMITRIJEVIC Sandrine, Un traitement inégal. Les discriminations dans l’accès aux soins, Paris, Inserm, 2001, 269 p.

(4) http://archives.gouvernement.fr/ayrault/sites/default/files/dossier_de_presses/feuille_de_route_-_politique_degalite_republicaine_et_dintegration.pdf, voir notamment p. 10-11.

(5) Le Défenseur des Droits, Les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, rapport remis au premier ministre, mars 2014.

Références bibliographiques

Télécharger la bibliographie complète (MAJ janvier 2017)

Principales références :

  • CARDE Estelle, « Les restrictions apportées au droit aux soins des étrangers sont-elles discriminatoires ? La loi et l’illégitime », Santé Publique, n°3, vol 21,2009, pp. 331-337. http://www.cairn.info/revue-sante-publique-2009-3-page-331.htm
  • CARDE Estelle, Les discriminations selon l’origine dans l’accès aux soins ».Santé Publique2007,Vol. 19,2,pp.99-109.http://www.cairn.info/revue-sante-publique-2007-2-page-99.htm
  • COGNET Marguerite, HAMEL Christelle, MOISY Murielle, « Santé des migrants en France : l’effet des discriminations liées à l’origine et au sexe », Revue européenne des migrations internationales, vol.28, n°2, 2012.
  • Collectif, « Les soignants face aux migrants : représentations et pratiques cliniques », Migrations Santé, n° 146-147, 1er trimestre 2013
  • DEFENSEUR DES DROITS, les refus de soins opposés aux bénéficiaires de la CMU-C, de l’ACS et de l’AME, rapport remis au Premier ministre, mars 2014 http://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/upload/rapport-ddd-les-refus-de-soins-opposes-aux-beneficiaires-de-la-cmu-acs-ame-201403.pdf 
  • FASSIN Didier et al. Un traitement inégal. Les discriminations dans l’accès aux soinsINSERN éd., Paris, 2001, p.269.
  • Fonds CMU, Évaluation de la Loi CMU – Rapport N°V, Paris, Fonds CMU, novembre 2011, 313 p. http://www.cmu.fr/fichier-utilisateur/fichiers/RAPPORT_EVALUATION%20_2011.pdf
  • HAMEL Christelle, MOISY Murielle, Immigrés et descendants d’immigrés face à la santéINSEE / INED.Paris, 2013.Document de travail n°190 série Trajectoires et Origine.
  • SAUVEGRAIN Pricillia, « La santé maternelle des « Africaines » en Île-de-France : racisation des patientes et trajectoires de soins », Revue européenne des migrations internationales, Vol. 28, n° 2, 2012, p. 81-1

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Emilie JUNG, Directrice adjointe