Le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif » sera examiné par l’Assemblée Nationale à partir du 16 avril 2018.
C’est dans ce contexte que l’ODSE, dont Migrations Santé Alsace fait partie, publie une note qui analyse les dispositions concernant plus particulièrement les questions d’accès aux soins et au droit au séjour pour raisons médicales des personnes étrangères.
Le document est disponible sur le site de l’ODSE.