Brochure 2021 de l’ODSE – Etrangers-es malades résidant en France, démarches préfectorales et accès aux droits
Brochure 2021 de l’Observatoire du Droit à la Santé des Etrangers :
Les lois du 7 mars 2016 et du 10 septembre 2018 sur l’immigration et leurs textes d’application ont modifié les conditions et les procédures pour l’admission au séjour et la protection contre l’expulsion des personnes étrangères gravement malades résidant en France. Ces changements nécessitent une actualisation des connaissances et une modification des démarches à entreprendre par les étrangers-es malades et les personnes et professionnels-es qui les accompagnent.
Cette brochure est spécifiquement à destination des étrangers-es malades et des personnes qui les accompagnent (travailleurs-ses sociaux-les, associations, soignants-es, etc.) Pour les avocats-es, nous vous renvoyons au recueil ADDE-Cimade-Comede sur le droit au séjour pour soins.